Conseil municipal du 27 Février 2024

Question orale

Dans le cadre des procédures prévues dans le règlement intérieur,nous avons posé la question orale suivante:

"Il y a quelques jours nous quittait Robert BADINTER, un grand Homme, inlassable défenseur des Droits de l’Homme, exemple de courage politique, humaniste sincère et déterminé.

Toute sa vie il a lutté pour la Justice et le Droit. Au delà de ses combats pour l’abolition de la peine de mort et de la suppression du délit d’homosexualité, il fut un rempart contre le racisme, l’antisémitisme, notamment dans ses combat pour le développement des droits humains et contre le négationnisme .

Son parcours devrait nous servir d’exemple et la mémoire de ses combats démocratiques doit être honorée. 

Aussi notre groupe propose au conseil municipal de nommer la Maison de la Justice et du Droit par son nom : Maison de la Justice et du Droit Robert BADINTER. »

Rapport d'orientation budgétaire 2024

Le rapport d’orientation budgétaire c’est l’occasion de lire la direction que prend la collectivité au travers de ses engagements budgétaires pour en débattre démocratiquement en assemblée.

Mais pour ce faire il est nécessaire que l’auteur du rapport, en l’occurrence vous, sache où il veut emmener la commune avec son équipe.

Et force est de constater que nous butons ici sur un premier écueil, et de taille : point de direction annoncée ! En effet sur un document d’une trentaine de page, il faut déjà mettre les 17 premières de cotés puisque celles-ci se bornent à décrire le contexte dans lequel évoluent les collectivités locales. Des considérations générales, qui n’invitent guère au débat.

Sur la moitié restante du document (15 pages), 9 sont constituées de constats des gestions des années passées. Des graphiques, des tableaux, qui sont les mêmes que les années passées, les mêmes qu’utilisaient l’équipe précédente. Cela montre au moins que les fonctionnaires, contre lesquels vous ne tarissiez pas de critiques vous et vos amis lorsque vous siégiez dans l’opposition, font bien leur travail. Cela confirme encore l’inutilité de l’audit que vous avez acheté au début de votre mandat ainsi qu’en témoigne le dernier rapport de la cour régionale des comptes.

En guise d’orientations vous en mentionnez deux : « ne pas augmenter le taux d’impositions » et « poursuivre la diminution de l’endettement ». Ce faisant vous montrez que vous confondez orientation et objectif. A ce niveau de responsabilité c’est très inquiétant. En effet ne pas augmenter les impôts et travailler à réduire la dette, ce sont deux objectifs que se fixent toutes les collectivités, c’étaient déjà les objectifs des mandatures précédentes. Et je le redis, ce sont des objectifs, pas des orientations. Bref le document que vous proposez au débat est d’une rare vacuité, il est creux.

Cela montre votre absence de vision pour la Ville, pas d’orientations, une « navigation » à vue avec une équipe qui n’est pas au niveau. C’est le radeau de la méduse.

Plus concrètement Vous y ajoutez une orientation en matière d’investissement, avec le qualificatif « d’ambitieux ». Cela pourrait prêter à sourire lorsqu’on découvre, finalement, les 14 millions d’euros que vous prévoyez comme chaque année. Vous ne les réalisez au mieux qu’aux trois quarts ainsi qu’en attestent vos comptes administratifs. Ces 14 millions ne correspondent en fait qu’à ce que La Seyne peut s’offrir au regard de sa situation difficile. Nous, nous ne parlerons pas « d’immobilisme » comme vous le dénonciez lorsque vous étiez dans l’opposition, mais nous constaterons juste la simple réalité du possible depuis des années.

J’en viens au second point de mon propos : le mur de la réalité.

Vous avez promis – c’est écrit dans votre programme, je vous cite – « le rebond Seynois » , « l’inversion de la tendance », « l’efficacité des finances, nerf de la guerre », grâce à votre « coalition, le pari Seynois ». On voit ce qu’il en reste quatre ans après. La réalité est là. On fait ce qu’on peut avec ce qu’on a.

L’histoire locale et l’étranglement croissant des collectivités locales par l’État, que vous ne dénoncez d’ailleurs jamais, contraignent les maires de La Seyne pour de longues années encore. Vous ne faites pas exception.

Vous vous présentiez comme « la seule alternative crédible à la gestion dramatique du maire [d’avant] ». La crédibilité de votre « coalition unie » s’est bien effritée. La réalité c’est que votre gestion subit les mêmes contraintes qu’avant. C’est ça qui demeure dramatique. De ce point de vue-là, on a juste remplacé des moustaches par un bicorne.

Votre rapport offre donc bien peu de sujets à mettre en débat. Il nous a fallu creuser pour rechercher des axes d’orientations.

Vous avez eu de la chance, les propriétaires Seynois moins que vous. L’État a réévalué les bases fiscales. Vous engrangez ainsi 8 millions d’euros de plus qu’au début de votre mandat. Un rapide calcul montre que, si seulement la moitié vient en compensation de la forte inflation que la commune subit, essentiellement sur les charges de gestion courante et l’investissement, vous disposez d’une bouffée d’air pur de 4 à 5 millions annuels. S’y ajoute l’aubaine d’à peu près 2 millions exceptionnels des droits de mutation suite à la pandémie de Covid. Avec en plus l’économie de 6 à 700.000 euros que vous réalisez avec la fermeture du centre aquatique. Puisque vous ne l’avancez pas dans votre rapport, il faudra attendre le budget pour connaitre quelles priorités vous consacrerez ces ressources et économies exceptionnelles.

Les autres produits (fiscalité, dotations et péréquation) sont stables, il ne faut donc pas compter sur eux pour compenser l’effet de l’inflation.

Malgré le cadeau de l’État, vous vous offrez le luxe de prévoir une « légère hausse » des tarifications des services offerts par la commune à ses administrés. Si, pour vous, 15,5 % constitue une « légère hausse », pour le porte-monnaie des foyers Seynois (dont je rappelle que 20 % vivent au-dessous du seuil de pauvreté) ça risque de faire très mal. Vous épargnez le contribuable, mais vous étranglez l’usager. C’est une conception très libérale du Service Public qui ne nous surprend pas et à laquelle nous ne pouvons adhérer. Là encore, il faudra expliquer avec le budget quels vont être les tarifs impactés et comment.

Vous prévoyez une stabilité des dépenses du fonctionnement des services et des participations (chapitres 011 et 65) alors que les prévisions les plus optimistes situent l’inflation aux alentours de 3 % pour 2024. Vous devrez révéler avec le budget quels services vous devrez affaiblir pour tenir avec cette stabilité. Cela constituera une baisse de moyens, d’autant plus que vous devez envisager en 2024 des dépenses qui n’existaient pas l’an dernier : un retour à l’offre antérieure de places et de journées dans les centres de loisirs, de l’événementiel exceptionnel avec les jeux olympiques, la gestion de la Maison France Services que vous devez reprendre à votre compte.

Associations : Vous envisagez aussi un maintien des subventions aux associations. Lorsqu’on sait que les aides financières communales de droit commun servent principalement à assurer l’ossature de ces structures, cette stabilité équivaudra avec l’inflation à une baisse des moyens de leurs actions. Une infime partie du surplus de fiscalité foncière que vous fait l’État, de l’ordre de 0,5 %, pourrait accroître les subventions afin de compenser l’inflation et constituer un geste de soutien aux actions

associatives nécessaires au maintien de la cohésion sociale de notre Ville. Nous vous le demandons ici. Le budget nous dira si nous aurons été entendus. Et il devra aussi révéler le sort qui sera réservé aux diverses thématiques de la vie associative par votre majorité.

Logement : Vous inscrivez près d’un million d’euros au titre de l’amende que la Ville va cette année encore devoir à l’État pour non-conformité aux obligations de la loi SRU. Êtes-vous satisfaite de la situation ? Ce débat devrait être l’occasion d’annoncer comment, surtout après avoir signé un contrat de mixité sociale, vous envisagez d’en finir avec cette amende qui plombe les capacités financières de la commune. Allez-vous enfin revenir sur vos décisions de geler les programmes réalisables de constructions, indispensables aux 3000 foyers en attente d’un habitat social ? Ou préférez-vous continuer à payer ? Vos orientations n’en parlent pas.

Personnel : On est loin de l’époque où certains de votre « coalition » juraient qu’il fallait atteindre l’objectif de la suppression de 400 postes de fonctionnaires territoriaux. Au pied du mur de la réalité, vous semblez avoir emprunté la voie de la sagesse qui prévaut depuis 2014, avec une réduction très progressive des effectifs par non-remplacement des départs à la retraite. Sur ce point nous ne pouvons que vous approuver, pourvu que soit poursuivi le travail d’accompagnement des équipes et de résorption de la précarité dans le cadre d’un dialogue social constant. Le budget devra confirmer ces orientations de retour à la réalité.

Dette : Sur la gestion de la dette il faut relever la poursuite du patient travail entamé dès 2010. Vous avez l’honnêteté de confirmer que l’essentiel de l’encours découle d’emprunts d’avant 2008. Vous présentez une courbe attestant des efforts et des succès, certes lents, de vos prédécesseurs pour réduire cet encours et les intérêts. Vous vous inscrivez dans la même démarche. La gestion d’avant n’était donc pas si « dramatique » que vous le proclamiez pour être élue. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, en trois ans de mandat, vous avez souscrit presque autant de nouveaux emprunts – environ 20 % de l’encours – qu’au cours des six ans de chacun des mandats précédents (un peu plus de 20 % chacun). La prudence devra donc prévaloir d’ici à 2026. Et le budget devra le confirmer.

Cette prudence sur la gestion du personnel et de l’emprunt est d’autant plus indispensable que vous ne parvenez pas à réduire la durée nécessaire à notre désendettement. De 99 années en 2008, elle avait progressivement été ramenée à une douzaine d’années. À votre quatrième budget après votre élection on en est au même point : toujours à 11 ans. Je reconnais que l’exercice est difficile mais ce statu quo n’est pas encourageant.

Et j’en viens à mon troisième et dernier point : votre posture avec les partenaires de la Ville et ses conséquences.

Il faut le dire : vos amis des autres institutions supposées nous aider n’ont pas été plus au rendez-vous qu’ils ne l’étaient auparavant. Vous disiez – je vous cite – que vous prendriez « les initiatives indispensables pour être les interlocuteurs constructifs de l’État au profit de notre Ville ». Vous écriviez qu’un certain Jean-Pierre Colin serait « un ambassadeur sans faille au service de La Seyne » auprès de la Région Provence. Vous avanciez que Marc Giraud, alors président du Département du Var, serait « un allié incontournable pour tous les dossiers de notre ville ». Bilan : les dotations et les subventions stagnent, voire diminuent. Seule différence avec le passé : vous ne protestez pas.

C’est sûr que tout ça ne facilite pas les « investissements ambitieux ». Il n’apparaît aucune perspective.

Passons sur les 250.000 euros intitulés « Cité bleue », qui doivent correspondre à des études en vue d’un projet aussi chimérique que votre « pont de la réconciliation ». Nous avons perdu 10 ans avec les entraves mises par vos amis politiques au programme de l’Atelier mécanique puis votre décision incompréhensible de son abandon. Cette tâche demeurera indélébile dans votre bilan.

Vous prévoyez la poursuite du programme engagé en 2018 de rénovation du complexe sportif Baquet-Scaglia. La continuité républicaine, c’est bien.

Vous prévoyez aussi 6,8 millions pour le programme de construction du groupe scolaire appelé à remplacer les écoles Verne et Mabily, avec pour 2,3 millions, son restaurant scolaire. Mais vous le prévoyez pour une livraison en… 2026 ! Cette opération devait être lancée en 2020. Les équipements scolaires restent l’essentiel des compétences communales en matière d’investissement. En un mandat, vous n’aurez rien assumé de cette responsabilité centrale. Les professeurs, les parents et les enfants apprécieront. Mais au moins avez-vous fini, devant leur pression, par réinscrire les prévisions de crédits nécessaires pour cette école.

NPNRU : Vous ne prévoyez rien, ni dans les autorisations de programme, ni dans un plan pluriannuel des opérations d’investissement, pour le Nouveau programme national de rénovation urbaine du centre-ville. Je veux parler des volets qui concernent les commerces, les opérations de restauration immobilière, les bâtiments. Est-ce un oubli ou un choix ? N’y aura-t-il aucune traduction concrète du projet d’ici 2026 ? Que vont en penser nos partenaires, financeurs principaux du projet ?

Je rappelle que la convention avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine était prête à être signée à l’automne 2019. Vous avez voulu la renégocier. Vous avez provoqué du retard. Où en sommes-nous en 2024, quatre ans après sa finalisation ? Le seul programme abouti a été celui lancé par l’équipe qui vous a précédée et que vous avez inauguré : la rénovation de la place Germain-Loro. Depuis, plus rien. La « piétonisation », contestée, du centre ancien sera-t-elle le seul héritage que vous laisserez de votre action dans notre cœur de ville ?

Heureusement que la Métropole TPM assume ses responsabilités, elle que vous avez tant décriée, arguant que La Seyne était délaissée et devait – je vous cite – « y affirmer sa présence ». Que les Seynoises et les Seynois ne soient pas dupes. Les chantiers des voiries, dont le beau programme de la corniche de Tamaris, des parkings, des plantations, parcs et espaces verts urbains et forestiers, des plages et du littoral, du port de Saint-Elme, des aménagements des zones d’activités économiques, ce n’est pas de la compétence de la commune. Depuis 2002 avec la communauté d’agglomération, et depuis 2018 avec la Métropole, tous ces investissements ne relèvent plus de la Ville. Pour ce qui concerne vos propres responsabilités de maire, en ce qui concerne les investissements, que restera-t-il de votre mandat ?

Ce ROB montre en creux les trois stigmates que votre équipe et vous-même infligez à la Ville :

Pas de vision pour La Seyne, c’est l’absence de compétence.

La confrontation avec la réalité prouve l’absence d’humilité,

L’incohérence dans vos relations avec les partenaires crée l’absence de confiance

Notre Ville a besoin de tout le contraire, des élus compétents, humbles et qui soient en mesure de créer la confiance.

Pour le groupe gauche et écologie, Olivier ANDRAU

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