Conseil municipal du 22 Novembre 2022, notre intervention

Considérant qu’il n’est plus utile ici et aujourd’hui de revenir sur l’historique du sujet qui nous réunit en conseil municipal et que nous pouvons nous satisfaire de voir s’éloigner une probable catastrophe financière pour notre ville, il nous semble toutefois important de commenter le fond de la délibération que vous nous soumettez.

Le volet « habitat social » et la dimension environnementale du projet amendé semblent conformes à la Loi, à nos attentes ainsi qu’à nos engagements électoraux de 2020.

Tandis que vous faisiez croire que vous aviez le pouvoir de tout arrêter, nous travaillions à l’amélioration du projet et notamment à la réduction de son impact environnemental et aux possibles aménagements publics que nous pourrions y faire.

Enfin, vous vous êtes rendue à la raison. Ainsi, à l’issue de votre entêtement suicidaire, sur le plan environnemental, le permis modificatif sera soumis à une nouvelle étude d’impact. La réponse des services de l’environnement de l’État à votre saisine du 14 juin 2022 le précise : l’urgence climatique et les nouvelles dispositions de la Loi Climat de 2021, notamment sur la « zéro artificialisation nette », vont permettre de belles améliorations, tout comme le choix de label « Effinature » qui permettra la prise en compte des changements climatiques sur le bâti, le paysage et la gestion des ressources, la préservation de la santé et la qualité de vie des usagers, la réduction des impacts et pollutions. La convention « chantiers verts » est également à saluer dans le respect de l’environnement et du voisinage. Ce volet-là est conforme à notre Plan Local d’Urbanisme.

Trois sujets posent néanmoins question.

Permettez-nous de souligner en premier lieu que, sur le plan social, le projet tel qu’il est défini aujourd’hui sur le respect des 30% de logements sociaux n’est pas règlementaire. 60 logements sociaux sur 222 logements, ça ne représente que 27,02%. Le compte n’y est donc pas, et le nouveau permis serait jugé illégal, sauf à considérer que les 100 unités seniors seront comptabilisées en tant que logements sociaux. Mais ce pourra être le cas que si ces unités seront gérées par un bailleur social. De très nombreux seniors sont aujourd’hui mal logés, que ce soit dans des appartements devenus trop grands après les départs de leurs enfants dans les derniers étages des hautes tours où ils sont trop souvent assignés à résidence du fait d’ascenseurs souvent en panne, ou que ce soit dans des taudis du centre-ville. Pourront-ils se voir proposer des logements adaptés à leur grand âge, à  leurs difficultés de mobilités, et à leurs très faibles revenus ?  C’est du vrai logement social dont on a besoin, pour respecter le PLU et la loi SRU, pour répondre aux urgences sociales, et pour libérer d’autres logements HLM pour des ménages plus jeunes dans le parc actuel. Est-ce bien le cas ?

Attention à ce que les esprits chagrins qui se sont montrés prompts à faire suspendre par des recours administratifs tout projet d’aménagement ne se réveilleront pas si vous délivrez un nouveau permis modificatif non conforme aux obligations du PLU au regard de la loi SRU ! A moins qu’ils ne soient déjà sur les starting-blocks… conduisant l’opérateur à mettre en œuvre le permis initial !

En second lieu, s’agissant de la mise en œuvre de la convention d’insertion professionnelle de 2017 sur le chantier, nous espérons qu’elle ne sera pas revue à la baisse et que Sandra Torres saura y veiller en cohérence avec ses engagements de 2017 lorsqu’elle agissait en qualité de conseillère régionale, prompte alors à signifier que la Région prendrait sa part pour respecter les engagements conventionnés favorisant et soutenant l’emploi et l’insertion professionnelle et qu’elle en serait garante.

Le moment est venu, Madame Torres. N’étant plus conseillère régionale, vous ne manquerez sûrement pas de transmettre le relais du suivi de ce sujet majeur au vice-président de la Région, par ailleurs membre comme vous, en sa qualité de Premier adjoint de Madame la maire, de la majorité municipale que vous avez rejointe.

Nous vous alertons d’ailleurs tout de suite sur le point 56 du projet présenté en annexe, qui ne nous semble pas, du moins dans sa rédaction, à la hauteur de l’ambition de la convention de 2017.

Enfin, et c’est le troisième sujet, pouvez-vous nous indiquer quelles garanties vous avez déjà quant à l’implication de la Métropole pour les mobilités urbaines et les intermodalités qu’il va falloir conforter avec plus de 1000 véhicules supplémentaires par jour générés par le projet ? L’aménagement de la corniche avec la création de nouvelles voies cyclables a été obtenu par vos prédécesseurs et la réalisation est commencée. Nous avons bien noté aussi, et nous en réjouissons, que sont retenues la prolongation jusqu’à Bois Sacré du tracé du BHNS, la création de l’embarcadère à Bois Sacré, TPM ayant dès 2019 répondu à la demande de l’ancienne majorité, portant la parole du comité des usagers des mobilités que vous avez hélas placé en léthargie.

Mais avez-vous des retours sur la demande de votre prédécesseur et du maire de Saint-Mandrier de faire de ce futur embarcadère de Bois Sacré une station intermodale permettant de rabattre sur le super-bus les usagers des lignes de bateaux-bus venant de La Seyne, Saint-Mandrier, Tamaris et Les Sablettes, ce qui serait un moyen majeur d’amener à délaisser enfin les voitures ?

Trois sujets donc qui appellent des réponses précises à apporter au conseil municipal :

UN : Les unités seniors entrent-elles effectivement dans le quota de logement social ? Si non, comment comptez-vous atteindre le quota de 30 % imposé par la Loi et les besoins ? Si oui, seront-elles effectivement gérées par un bailleur social ? Et, si oui aussi, lequel ?

DEUX : Garantissez-vous que le dispositif d’insertion professionnelle représente une offre au moins équivalente à celle de la convention de 2017 ?

TROIS : Quelles démarches avez-vous effectuées auprès de la Métropole pour répondre aux besoins de mobilités ? En particulier, avez-vous des certitudes quant à l’embarcadère de Bois Sacré et les adaptations du réseau de bus dans l’attente de l’arrivée du TCSP ?

Il y a donc des avancées, environnementales et financières, résultats des efforts que diverses sensibilités de ce conseil, dont la gauche et l’écologie, ont conduits pour vous contraindre à la raison. Mais des points d’inquiétude restent à lever avant le vote, maintenant, au moins dans le principe, sous forme d’engagements explicites que vous devez prendre devant l’assemblée communale, et que nous vous rappellerons.

Outre le fait, Madame le maire, que vous avez sans vergogne menti depuis des années aux Seynois et aux Seynoises sur votre supposée capacité à arrêter le projet malgré la loi, vous avez, avec force publicité, signé hier un protocole avec le constructeur, dans le seul but de retourner la situation à votre avantage. Et, à moins que vous n’ayez signé qu’une feuille blanche pour donner à croire que vous avez la situation en main, vous l’avez fait avant même que le conseil municipal, que vous ne réunissez qu’aujourd’hui, vous en donne mandat. Votre exercice antidémocratique, solitaire et chimérique du pouvoir, méprisant pour les représentants élus par les Seynois que nous sommes tous, y compris pour nos collègues de votre petite majorité, et pour nos concitoyens eux-mêmes, a failli mener la Ville dans le mur.

Ça ne peut plus durer. Désormais, vos actes doivent être encadrés. Nous sommes déterminés à ce qu’ils le soient.

Bois sacré Point d'information - Un protocole d'accord vers une issue ?

Groupe Gauche Ecologie #LaSeyne. Comment notre groupe a pris ses responsabilités, travaillé et contribué à sauver les finances de la Ville dans le dossier de Bois Sacré.

https://www.youtube.com/watch?v=VO1TsAAJklc