Nos interventions au conseil municipal du 29 Septembre 2022. 1/5 Débat de politique générale

Suite aux révélations sur la gestion chaotique du dossier d’urbanisme de Bois Sacré par l’équipe municipale de Nathalie BICAIS, notre groupe minoritaire Gauches - Écologie a demandé par courrier le 20 mai dernier la tenue d’un débat public conformément au règlement intérieur du conseil Municipal.

En réponse, Vous avez convoqué les élus de la majorité et des minorités le 9 juin à une réunion d’information à huis clos où vous nous avez exposé votre version de la gestion du dossier et appelé à participer à une manifestation le 25 juin. Nous avons enfin découvert le 24 juin en recevant l’ordre du jour du conseil du 29/06 qu’un point de débat était finalement organisé sur le sujet en séance. Mais cette réunion du conseil a été tellement chaotique et instrumentalisée par les conflits personnels de la majorité de droite que ce point a été évacué pour être reporté à aujourd’hui, 3 mois plus tard !

À vous entendre, rien n’est de votre faute. La réunion du 09 juin a été l’occasion d’étaler les dissensions au sein de la majorité et les désaccords manifestes avec la version du 1^er adjoint JP Colin.

Au cours de votre propos, vous avez incriminé tour à tour votre prédécesseur, l’actuel premier adjoint et l’État en la personne du préfet du Var. A l’écouter, rien n’est de votre faute !

Cette pantalonnade pourrait prêter à rire si le sujet n’était aussi sérieux. Et en effet il l’est car il engage les finances de la commune et les marges d’actions de celle-ci sur des décennies. Cette affaire impose de faire un choix crucial.

Rappel : Le terrain de « Bois Sacré », aussi nommé « terrain Total », est situé en bordure de littoral. Il a abrité pendant longtemps des réservoirs d’hydrocarbures. Au début des années 2000, la municipalité de droite dont vous faisiez partie, a ouvert les droits à construction avec une possibilité alors de création de plus de 700 logements. Un projet démesuré. L’équipe suivante (union des gauches et de l’écologie) menée par Marc VUILLEMOT a alors refusé un premier permis de construire, modifié le Plan local d’urbanisme dans la limite de ce qui était légal pour réduire les droits à bâtir, et a divisé ces droits à construire par deux (passant à une possibilité de 350 logements).

Les faits : Le propriétaire du terrain (Total) a décidé de le vendre à un promoteur (Constructa) qui a déposé un permis de construire. Celui-ci a été instruit par les services de la Ville (qui ont respecté la loi). Le permis a été purgé de tous recours. Il est donc valable et légal, quoi que l’on pense de la pertinence du projet.

La municipalité de droite actuelle a promis monts et merveilles durant sa campagne de 2020, notamment d’empêcher les constructions sur le terrain. Soit. Mais, entre faire campagne et gérer une ville, ce n’est pas la même chose. Comme on le dit parfois, « la critique est aisée mais l’art est difficile », surtout lorsque l’on ne travaille pas les dossiers sérieusement. Et c’est ce qui semble s’être produit là encore sur « Bois sacré ». En effet, la Maire a décidé seule de préempter le terrain. Mais pour ce faire, il faut en avoir les moyens et disposer aussi d’un projet d’intérêt public. Si le montant règlementaire a été provisionné, le projet quant à lui reste très vague, voire inexistant. Mais surtout la procédure de préemption n’a pas été réalisée dans les délais, elle est donc nulle.

Aujourd’hui, au regard de la loi, les parties prenantes peuvent faire affaire et le projet devenir réalité, c’est leur droit, c’est la loi.

Mais vous avez continué dans votre fuite en avant solitaire, quitte à obérer l’avenir de notre ville. En effet, vous avez invité la population à vous suivre dans une croisade chimérique pour « sauver Bois sacré ». C’est ce que vous avez demandé aux groupes d’opposition dans cette triste réunion du 09 juin dernier : participer à une manifestation le 25 juin pour que l’État n’applique pas la loi ! Vous et votre équipe n’avez pas su faire, malgré nos avertissements, et maintenant vous refusez d’assumer vos responsabilités.

Les risques : au-delà des questions soulevées sur la gouvernance municipale et la gestion de l’équipe par la maire, c’est la question du risque pour la Ville qui est cruciale. En effet aujourd’hui le risque est multiple. Vous vous entêtez et vous voulez vous exonérer de la loi. Le seul moyen légal serait, après négociations, si le promoteur acceptait d’abandonner son projet, d’acheter le terrain à Total (8 millions), d’indemniser le promoteur (qui a un permis de construire valable) pour le temps perdu, les frais engagés et la perte d’exploitation (au bas mot 10 millions), et cela dans le meilleur des cas parce que les parties prenantes seraient tout à fait fondées à demander des dommages et intérêts au regard de la nature de la préemption qui pourrait possiblement être jugée comme une manœuvre dilatoire de la part de la Ville. Et cela pourrait aussi se chiffrer en millions d’euros. C’est ce que vous a finalement écrit Constructa dans le courrier qu’il a envoyé à l’ensemble du conseil municipal au début du mois de septembre. Au total la note pour les Seynois pourrait s’élever à 25 millions d’euros. Car, si tout cela se réalisait, la Ville aurait dans son patrimoine un terrain à aménager en fonction de son projet et, là encore, cela coûte beaucoup d’argent !

Si nous avions ces finances cela ne poserait pas de problème, la Ville paierait et cela s’arrêterait là. Mais nous n’avons pas cet argent dans nos caisses.

Alors, que faire ? Pour payer, il n’y a pas 36 solutions, soit on emprunte, soit on augmente (et pas qu’un peu) les impôts. Aucune banque ne prêtera à la Ville dans ces conditions. Sommes-nous prêts à subir une telle saignée fiscale ? Il y a 18.400 foyers fiscaux imposables à La Seyne-sur-Mer. En moyenne, cela signifie que chacun d’entre eux devrait payer 1360 € d’impôt local supplémentaire pour régler l’ardoise. Dans le contexte économique que nous connaissons, pouvions-nous laisser une seule personne décider ? NON !

C’est pourquoi j’ai proposé lors de cette réunion du 9 juin comme le prévoit la loi, (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-referendum-local que le conseil municipal organise un referendum citoyen à l’échelle de la commune sur le sujet des orientations budgétaires. Et ce de manière transparente, honnête, en prenant le temps de fournir l’ensemble des éléments permettant une analyse objective et un choix éclairé de la population.

Les enquêtes, qui devront avoir lieu, détermineront les responsabilités de l’équipe aux commandes de la Ville. Mais, en attendant, il faut choisir.

Mais depuis 3 mois vous n’avez même pas répondu ni évoqué cette proposition de referendum. Que de temps perdu ! Et maintenant Constructa est passé à l’action. Et que dites-vous maintenant ? Vous persistez dans les manœuvres dilatoires en évoquant une hypothétique médiation. Mais pour aller à la médiation il faut être deux, et au vu des récents courriers portés à notre connaissance le promoteur ne semble pas vraiment ouvert à cela au vu de l’intempérance dont vous faites preuve sur ce dossier.

Pour ce qui concerne notre groupe, sachez que nous avons pris nos responsabilités. A réception du courrier de Constructa nous avons demandé à rencontrer leurs représentants. Une réunion a donc eu lieu la semaine dernière. On nous a présenté pour information une mise à jour du projet qui comporte une baisse du nombre de logements ainsi qu’un projet de foyer logement pour nos anciens en plus des logements sociaux (qui font cruellement défauts à La Seyne aussi).

Nous avons demandé à ce que le projet soit modifié dans le sens d’une pleine appropriation par tous les seynois : par exemple que les parties communes rétrocédées à la Ville soient équipées et ouvertes à tous pour différents usages (culturels, sportifs, événementiels), bref pour rendre une partie de ce terrain à la population. Et nous avons reçus réponse ce jour de Constructa qui accepte de faire droit à nos demandes. Nous avons travaillé dans l’interêt des Seynois et plutôt que de tenter d’illusionner encore ces derniers par une manœuvre de plus avec votre médiation vous pouvez aussi les appeler, les rencontrer et vous saisir des avancées que nous avons obtenues sur ce projet.

En l’attente sachez qu’au-delà des querelles de personnes que vous et vos séides entretiennent au lieu de travailler pour la population, notre groupe agit pour éviter la ruine de la Ville.