Conseil municipal du 30 juin 2022: compte administratif

À la différence du budget qui expose les orientations, le compte administratif traduit la façon dont celles-ci ont été mises en œuvre. On fait donc aujourd’hui le point sur la première année pleine du mandat de la Coalition des droites à La Seyne.

En apparence, le compte administratif pourrait paraître acceptable.

La majorité actuelle a en effet bénéficié en 2021 d’une situation exceptionnelle en matière de taxe additionnelle sur les transactions immobilières qui lui a donné une bouffée d’air frais. Et en conséquence, la capacité de désendettement baisse de 12 à 11,6 ans.

Mais l’essentiel est caché. Ce compte administratif est un iceberg et la Maire est dans la situation d’Edward Smith, le capitaine du Titanic.

En effet, comme l’équipe actuelle a déjà baissé l’excédent cumulé de 1 million d’euros, l’étau se resserre. Mais, qu’à cela ne tienne, cette équipe a lâché la bride des dépenses de fonctionnement ainsi qu’il apparaît dans la comparaison entre le compte administratif 2020 et celui de 2021, d’autant plus que l’équipe de droite n’a pas obtenu les subventions somptuaires qu’elle se vantait de recevoir de ses amis de la Région et du Département.

Quelques exemples :

– Les dépenses de personnel ont continué à augmenter : + 2,5 % par rapport au dernier compte administratif de ses prédécesseurs avec 1 million d’euros de plus entre 2020 et 2021 (soit + 1,67 %). Elles augmentent même du double du glissement vieillesse technicité, et le taux de croissance est exponentiel depuis que l’équipe Bicais est aux commandes, ayant doublé par rapport à celui relevé entre 2019 et 2020.

Si encore cette dépense avait visé à améliorer les salaires et statuts des personnels précaires, ça pourrait se justifier, mais il n’en est rien : la grogne monte parmi l’ensemble des agents municipaux. La réalité, c’est que les ETP Équivalents temps plein « explosent ». On est passé de 1313 ETP en 2020 à 1350 en 2021 alors que l’activité était encore ralentie. 37 emplois supplémentaires, c’est plus d’un million d’euros non seulement pour 2021, mais à reconduire et qu’il faudra financer en année pleine, et encore à condition que ce soient des agents de catégorie C (ce dont on peut douter, vu la pléthore de personnels de haut encadrement ou missionnés arrivés au cabinet de la Maire).

- le coût de fonctionnement des services a aussi explosé en un an : + 17 %, soit plus de 1,3 million d’euros supplémentaires au chapitre 011 ; on est très largement au-delà de l’inflation ! Et ce n’est dû aux coûts de l’énergie, car le total des dépenses d’électricité, combustibles et carburants n’est en hausse que de 21.000 euros, soit à peine + 1,3 % entre 2020 et 2021.

– cherchons plutôt du côté des achats de prestations extérieures qui affichent + 339 % d’augmentation en un an, et des contrats de prestations de services, qui croissent de + 8 % sur la même durée, témoignage du manque criant de confiance envers les fonctionnaires communaux 2 dont on a préféré faire doubler les missions par des prestataires extérieurs, quand en même temps sont divisées par 3 en un an les dépenses pour leurs équipements de travail.

– au compte 6227, c’est une explosion des frais de contentieux, ayant presque doublé en un an, augmentant de + 72 % par rapport à l’an passé, et plus que triplé par rapport à la moyenne des 3 dernières années de mandat de de l’équipe précédente.

Pour une candidate qui affichait dans sa brochure de campagne qu’elle allait « contrôler les coûts de fonctionnement et des achats », c’est tout le contraire qui a été mis en œuvre, heureusement atténué par des dépenses réduites du fait de la pandémie de covid.

Cette équipe de droite coalisée ne s’est pas plus préoccupée d’accroître les recettes de fonctionnement, se privant par exemple des ressources locatives du site de l’Atelier mécanique dont elle a enterré le projet, contrairement à ses engagements de campagne avec lesquels elle a abusé les Seynois, jurant ses grands dieux dans sa brochure de mars 2020 que sa « priorité culturelle est le cinéma » et que elle « poursuiv[rait] le projet de l’Atelier mécanique ».

Les investissements.

Cette équipe de droite ne peut mettre à son actif dans la section d’investissement du compte administratif que bien peu de réalisations : moins de 40 % par rapport à que ce que réalisent par habitant les communes de la même strate que la nôtre.

En tous cas pas plus que ce que les prédécesseurs parvenaient à réaliser.

Les dépenses d’équipement s’établissent à 8,2 millions d’euros. Mais il n’y a que 5,9 millions d’euros de son fait, puisque 2,3 millions constituent la part obligatoire à verser tous les ans à la Métropole.

Les chiffres dérisoires sont là, masqués pour nos concitoyens, peu au fait des répartitions de compétences entre commune et intercommunalité, par des réalisations bien visibles qui n’incombent pas à la Ville mais à la Métropole, dont les financements et calendriers ont tous été programmés par TPM sur demande de l’équipe de gauche précédente :

– la place Germain-Loro inscrite depuis 2019 dans le protocole de préfiguration du NPNRU

– le programme de rénovation urbaine – du centre-ville, ce n’est pas Bicais, c’est TPM et Vuillemot.

– les réfections de voiries, dont le début de la corniche de Tamaris dans sa partie longeant les anciens chantiers navals, celui de l’élargissement de l’avenue Henri-Guillaume, des créations de trottoirs dans des quartiers périurbains, des bornes de recharge de voitures électriques, des abris-bus adaptés aux personnes à mobilité réduite, ce n’est pas vous, c’est TPM ; les opérations inscrites sur demande de la Ville au CRET, le Contrat régional d’équilibre territorial, datent de… fin 2017.

– et les aménagements de platebandes pour des plantations de végétaux, pour certaines générant d’ailleurs un danger pour les usagers (visuel comme sur le port), ce n’est pas Bicais, c’est pour partie TPM et le Département, pour la route de la pyrotechnie au giratoire de Brégaillon comme pour l’avenue de Gaulle aux Sablettes.

La droite Bicais peut ainsi dire merci à la Métropole. Elle ne peut en revanche pas dire merci au Département, dont madame Bicais est pourtant vice-présidente, et qui selon ses dires, allait apporter des appuis financiers d’envergure à La Seyne.

Elle a obtenu ce que ses prédécesseurs  obtenaient, c’est-à-dire pas grand-chose si l’on fait une comparaison rapportée à l’aide par habitant dans d’autres communes (plus rurales).

Quant à la Région, dont le premier adjoint est vice-président chargé des finances, faut-il rappeler l’annonce enthousiaste de suites favorables qui allaient être réservées à la demande de décembre 2020 de plus de 18 millions d’euros, y compris pour des projets ne relevant pas des compétences communales abusivement appropriée par la nouvelle majorité ? Elle s’est traduite, selon la communication du premier adjoint lui-même, en octobre 2021, par l’obtention de 684.000 euros, soit moins de 4 % de ce qui était annoncé.

Globalement, en recettes d’investissement, ont été inscrits avec prétention 3,5 millions d’euros pour n’en réaliser péniblement que... 1,4. Moins de la moitié !

Les investissements programmés par la Ville elle-même sont restés au point mort.

L’équipe actuelle a ainsi brutalement stoppé le chantier du cimetière de Camp Laurent, mis un coup d’arrêt au nécessaire programme de création d’un groupe scolaire au centre-ville en remplacement des écoles vétustes Jules-Verne et Amable-Mabily, ou oublié que la commune est engagée par contrat avec l’État à réaliser des aménagements d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Quant à la dette, dont vous aviez, toujours dans votre même livret de campagne, annoncé que vous alliez – je vous cite à nouveau – « mettre en œuvre une gestion maîtrisée », là encore, les engagements sont oubliés.

Où est la « gestion maîtrisée » quand on rembourse certes 10 millions d’euros, mais qu’on emprunte 13 nouveaux millions, accroissant l’encours de la dette déjà très important ?

La durée de désendettement n’est sauvée que grâce à l’apport exceptionnel des droits de mutation et la baisse de certaines dépenses liée à la pandémie.

Une même stratégie de gestion dans une année ordinaire aurait d’ores et déjà inversé la tendance salutaire patiemment engagée par les prédécesseurs.

C’est ce qui attend la coalition. Car il faut dire merci à l’équipe précédente pour avoir laissé une situation financière saine.

À ce propos, nous attendons toujours qu’il soit attesté que l’étude financière de début de mandat était bien à charge à des fins politiciennes, payée sur le dos du contribuable, et que la situation n’était pas celle annoncée publiquement, notamment devant la presse et par les outils de communication. L’adoption – ou non – de ce compte 2021 n’est pas une simple formalité administrative.

C’est un acte fondamental pour la vie locale et notre avenir. L’équipe de Nathalie Bicais navigue dans un dense et inquiétant brouillard, moteur à fond vers des dépenses de fonctionnement somptuaires qui nous font voguer vers un iceberg, le tout ponctué d’épisodes type TV Novelas, Amour, gloire et trahison. On en est à l’épisode 3, espérons que la série ne sera pas complète.

Au regard des risques encourus par la légèreté et l’inconséquence révélées dans l’exécution budgétaire de 2021, et des incertitudes majeures que les choix de la droite font planer sur notre devenir, notre groupe votera contre son adoption