Budget primitif 2022, notre intervention au Conseil Municipal

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La situation financière de la commune se dégrade

Sur la reprise anticipée des résultats, les documents présentés rappellent que l’excédent cumulé au fil des années jusqu’à 2020, repris dans le budget 2021, s’établissait à 9,1 millions d’euros.

Pour le budget 2022, le même résultat cumulé n’est plus que de 8,2 millions. Il y a donc une baisse d’excédent d’environ un million d’euros en une année. Or on ne peut pas le justifier par un choix pour doper l'investissement. En effet, ne sont affectés aux réserves du compte 10688 que 6,5 millions, qui ne constituent que le strict minimum règlementaire.

La réalité est que la situation financière de la commune se dégrade et que les efforts qui ont été déployés pendant 12 ans pour le rétablissement de ses finances est ruiné. Et pas qu’un peu : on parle là d’un million d’euros !

 

Budget primitif 2022, amateurisme et désinvolture

Nombre de points du budget primitif 2022 illustrent l’amateurisme et la désinvolture avec lesquels le budget a été élaboré. Ce devrait pourtant être un garde-fou préventif de la gestion hasardeuse dans laquelle la majorité municipale entraine La Seyne depuis deux ans.

La croissance du coût de fonctionnement des services est de + 18 %, soit environ 2 millions d’euros. Nous savons tous que la politique gouvernementale ne permet pas de contenir l’inflation qui galope, mais elle n’est tout de même pas de 18 % !

Si l’on regarde d’un peu plus près, comment ne pas s’étonner d’augmentations spectaculaires sur lesquelles des explications au conseil municipal étaient attendues de la maire. En vain, hélas.

Si l’on peut ainsi admettre une croissance de + 41 % des coûts d’électricité, comment comprendre celle de + 312 % des frais de combustibles ? Plus de 800.000 euros d’augmentation. C’est impensable.

Et, dans un contexte de difficulté, est-il acceptable et moral de voir bondir de + 419 % les frais de réception ? Ça ne s'explique pas seulement du fait de la pandémie ayant entraîné la suppressions d’événements ! Par rapport au compte administratif 2019, dernière année pleine avant le covid, l’augmentation prévue est de + 296 % ! Les agapes multipliées par trois !

 

Des coûts de personnel en hausse comme jamais

De leur côté, les coûts des personnels augmentent de plus de 3 %. C’est du jamais vu ! Déjà, entre le compte administratif 2020 et le budget 2021, l’accroissement était de 1,8 %. Or les agents n’ont pas vu leurs salaires bondir !

En revanche, entre le compte de 2020 et celui de 2019, ce n’était que de + 0,7 %, et entre celui de 2018 et celui de 2017, c’était seulement + 0,5 %.

L’explication ne peut se trouver que dans l’embauche de cadres à très hauts salaires. Les autres employés apprécieront.

Pour une équipe qui n’avait de cesse de fustiger le poids des charges de personnels lorsqu’elle siégeait dans l’opposition, quel reniement !

 

Des choix coûteux et la vérité qui se révèle sur un audit à charge

Dans le contexte de difficultés financières, il a été prévu près de 800.000 euros de prélèvement au titre de l’article de la loi SRU. En s'obstinant à refuser des constructions de logements sociaux auxquels ont droit 7 sur 10 de nos foyers, l’État sanctionne la Ville et oblige à prévoir 37 % de plus que dans le budget de l’an passé. Au-delà de l’impact social de cette politique, c’est une belle épine dans le pied qui est infligée à ce budget.

 

Et, puisqu’on en est aux atténuations de produits, n'est-il pas temps de reconnaitre que le coûteux audit commandé par la maire en 2020 pour fustiger la gestion passée s'est bel et bien planté en donnant des leçons en matière d’attribution de compensation de l’intercommunalité ? Où sont donc les 2 millions d’euros dont la Ville auraient été lésés par la métropole ? Le budget 2022 fait à peine apparaître un peu plus d’un million, soit à peu de chose près ce que l’équipe précédente avait prévu, confirmant l’inexactitude des affirmations d’un audit qui se révèle aujourd’hui peu fiable.

 

Une gestion inquiétante de la dette

On se demande par quel tour de passe-passe le budget fait apparaître une diminution d’un million d’euros des charges financières. Est-ce un remboursement des emprunts par anticipation ? Est-ce la renégociation des intérêts au point d'obtenir une réduction de 2 % ? Si tel était le cas, la maire n’aurait pas manqué de s’en enorgueillir...

D’ailleurs, il est prévu environ 7,5 millions d’euros de nouvel emprunt. Mais il va falloir financer les 5,4 millions d’euros de restes à réaliser, qui représentent potentiellement aussi des reports en emprunts.

Comment, dans une telle configuration, poursuivre le désendettement de la commune que le prédécesseur de la maire avait patiemment entrepris ?

 

Des recettes certes en hausse, mais grâce à l’État et… aux transactions immobilières

On le verra sûrement lors du vote du compte administratif 2021, la chance a été au rendez-vous pour boucler le budget 2021, déjà dispendieux. Ce fut le cas grâce à un accroissement inédit des droits de mutations immobilières. Il est prévu cette année plus d’1,2 million supplémentaire de cette taxe additionnelle. N’est-ce pas trop optimiste ? La maire pense-t-elle sérieusement que l’effet de la pandémie sur les transactions immobilières va perdurer ?

En revanche, elle peut se réjouir d’avoir beaucoup de chance que l’État ait revalorisé les bases de la fiscalité locale. Ce sont plus d'1 million d’euros d’impôts supplémentaires, sans avoir réévalué les taux. Que la municipalité se prépare à l’expliquer aux contribuables lorsqu’ils vont recevoir leurs avis d’imposition ! C’est tout de même très étrange car La Seyne bénéficie manifestement d’une attention particulière de l’État : avec 9 % de produits fiscaux inattendus en plus, notre ville est très largement au-dessus des + 3,4 % que M. Macron impose à l’ensemble des contribuables français. Pourquoi, dès lors, n’avoir pas baissé les taux de l’imposition locales ?...

 

On attend toujours l'aide financière faramineuse du Département et de la Région

S’il est donc une bonne surprise en matière de produits de l’impôt, il n’en est pas de même des subventions espérées "des amis" des collectivités territoriales. Il était naguère annoncé le jackpot grâce aux relations avec le Conseil départemental dans la majorité duquel siègent pas moins de trois élus municipaux et avec la Région dont le premier adjoint est vice-président. Or qu’en est-il ? N’est finalement inscrit que le tiers de ce qui était espéré l’an dernier du Département, soit moins de 400.000 euros, c’est-à-dire ce qui était attribué chaque année au cours du précédent mandat.

Et, pour la Région, c’est 27 % de moins. Pas de quoi pavoiser… La Seyne de droite n’est pas mieux servie par « ses amis » que La Seyne de gauche…

 

 

 

Des financements d’investissements qui reposent sur des visions extralucides

En évoquant les subventions, justement, quelle surprise de constater dans les autorisations de programme l'esprit visionnaire pluriannuel !

Alors qu’en France, la règle est celle de l’annualité budgétaire, obligeant à n’inscrire que les recettes acquises avec certitude, la municipalité dispose-t-elle réellement des notifications des subventions 2023, 2024 et 2025 affichées dans le programme des constructions et réhabilitations d’écoles pour près de 3,4 millions d’euros ? Ou s’en remet-elle à une boule de cristal ?...

 

Le renoncement à des programmes indispensables et obligatoires

On ne relève en revanche aucune subvention acquise pour le cimetière de Camp Laurent. Et pour cause ! La poursuite de son chantier semble bel et bien compromise. Et ce n’est pas faute de subvention. C’est juste qu'aucun investissement n'est prévu. C’est tout de même très étrange pour une équipe qui avait fait de ce programme un sujet majeur de sa campagne électorale...

Il aurait par ailleurs fallu expliquer pourquoi ne sont prévus que 200.000 euros pour les réalisations obligatoires, car contractuelles, de l’Agenda d’accessibilité programmée alors que la Ville est astreinte à réaliser 600.000 euros annuels. Outre le fait que le désintérêt pour les personnes handicapés est navrant, d’autant qu’il en était déjà de même en 2021, comment la maire va-t-elle s'y prendre lorsque l’État la contraindra à respecter le contrat que la commune a passé avec lui ?

 

Approximations et effets d’annonce

Tout cela atteste des approximations et des effets d’annonce dans lesquels s’inscrit une nouvelle fois le troisième budget soumis au conseil municipal. On doit à bon droit se questionner sur la limite de la sincérité de ce budget 2022. Et c'est ce que les élus des gauches et de l’écologie ont fait par la voix d'Olivier Andrau. Sans réponse en retour autre que… « écrivez-nous, on vous répondra ».

 
Ci dessous, les articles de presse de  "La Marseillaise" et de "Var Matin"
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